L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), depuis l’ouverture de son portail, a recensé 22 signalements, dont 7 via ce portail. Les autres moyens de signalement principaux restent les contacts directs avec les services concernés de l’ASN (divisions régionales ou directions), pour 8 signalements, et le courrier, pour 5 signalements.
Attention, il arrive que certains signalements soient caractéristiques d’une fraude potentielle. Ces cas, en faible nombre, font l’objet d’investigations plus approfondies de la part de l’Autorité, après qu’elle en a évalué l’enjeu et pris contact avec les auteurs du signalement afin de mieux en connaître les détails.
Dans tous les cas, le traitement réalisé par l’Autorité comprend « l’analyse technique des enjeux pour les installations et les équipements concernés, le suivi des actions correctives et préventives, ainsi que le partage des informations avec les autres administrations et exploitants concernés, voire les homologues étrangers de l’ASN.
L’Autorité fait apparaître que les domaines concernés sont variés : INB, activités nucléaires, médicales ou organismes agréés. Elle précise que «
les faits signalés peuvent être d’ordre technique – comme l’emploi de matériaux inadaptés ou l’absence de réalisation de certains contrôles – ou organisationnel, tel que la réalisation d’activités (soudage, examens non destructifs, etc.) par des personnes n’ayant pas les compétences requises ou la réalisation de contrôles par des organismes internes. Ces cas peuvent concerner divers aspects : modification de résultats d’essais, falsification de l’identité de la personne ayant réalisé une opération (contrôle technique, soudage, examen non-destructif,…), non-réalisation de certaines opérations (remplacement de pièces par exemple ou vérifications techniques spécifiques)« .
L’ASN évalue aussi les suites à donner au plan pénal ou administratif et veille à ce que la justice soit saisie des cas de fraude potentiels portés à sa connaissance.
Enfin, l’ASN considère que « l’inspection est un moyen de réduire le risque de fraude en faisant prendre conscience au fraudeur que ses agissements peuvent être découverts et punis ». Elle précise que « plusieurs travaux ont été conduits afin d’adapter la politique de contrôle à cet enjeu« . Ainsi, l’ASN a réalisé des inspections pilotes qui ont permis de valider une méthode d’analyse adaptée aux scénarios de fraude les plus courants dans les installations nucléaires. Cette méthode d’analyse devrait être prochainement mise en application. Une série d’inspections destinées à vérifier la façon dont les exploitants nucléaires intègrent dans leur politique d’achat la prévention du risque de fraude a également été initiée.
