L’article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGAlim) prévoit un dispositif de contrôle par vidéo à titre expérimental, pour une durée de deux ans, des postes de saignée et de mise à mort, afin d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal.
Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, ainsi que les conditions de son évaluation, viennent d’être publiées par décret, pris après avis de la Commission nationale de informatique et des libertés (CNIL).