Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre Dame

Le 10 mai 2019, l’Assemblée Nationale a approuvé en 1e lecture le projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre Dame.

Celui-ci habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi, afin de faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En tant que de besoin, il pourra être procédé à des dérogations ou des adaptations s’appliquant aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande publique et de domanialité publique.

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