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Consultation publique sur la définition du bon état des eaux

Le ministère de la transition écologique a mis en ligne un projet d’arrêté sur la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation pour consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019.

Une première définition avait été établie par arrêté le 17 décembre 2012. La décision européenne 2017/848/UE d’application de la directive cadre stratégique pour le milieu marin, abrogeant et remplaçant la décision 2010/477/UE, conduit la France à réviser la définition du bon état écologique. Le projet d’arrêté vise donc à abroger l’arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et à établir une mise à jour de la définition du bon état écologique selon quatre objectifs :
– être conforme avec la décision 2017/848/UE, précisant les critères et les méthodologies à appliquer pour les 11 descripteurs du bon état écologique mentionnés en annexe I de la DCSMM ;
– intègrer les progrès méthodologiques réalisés depuis six ans, concrétisés au niveau national avec l’appui de nombreux organismes scientifiques et techniques ;
– préciser la définition du bon état écologique de manière opérationnelle pour structurer la révision des programmes de surveillance de l’état des eaux marines et évaluer plus quantitativement l’état écologique des milieux marins ;
– pointer les besoins de développements méthodologiques complémentaires nécessaires.

 

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