Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Focus sur les plans locaux d’urbanisme (PLU)

Pour les non-initiés en droit, certaines notions d’urbanisme peuvent paraître difficile à appréhender. Aujourd’hui nous allons donc aborder les PLU ou plans locaux d’urbanisme.

La loi  Solidarité et renouvellement urbains dite loi « SRU » du 13 décembre 2000 a instauré les plans locaux d’urbanisme (PLU) qui ont vocation à remplacer les plans d’occupation des sols (dits POS).

Comme le POS, le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet du PLU est également d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable des communes (PADD). Comme le précise la loi Urbanisme et habitat, le PADD définit les orientations d’aménagement et de programmation.

Le PLU comporte, en outre, un règlement et des annexes. Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme. Ces règles générales qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.

Le PLU donne aux communes un cadre de cohérence pour les différentes actions d’aménagement qu’elles engagent, une référence pour leurs interventions dans les quartiers à réhabiliter ou à renouveler, dans lesquels seront mises en oeuvre les procédures simplifiées d’intervention sur le bâti existant (copropriétés, insalubrité, biens vacants…). Il porte sur la totalité du territoire d’une ou de plusieurs communes et intègre l’ensemble des projets d’aménagement intéressant la commune : ZAC, traitement des espaces publics, des paysages, de l’environnement (ainsi les plans d’aménagement de zone sont supprimés).

Il constitue pour les élus un document plus exigeant que le POS, pour les citoyens un document plus lisible, et donc facilitant la concertation à laquelle il est désormais systématiquement soumis, et pour les territoires concernés un document plus riche car plus global et plus prospectif.

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