Après un gel d’une année en 2018, les loyers et redevances maximums des conventions signées ou en cours en 2019 augmentent de 1,25 %.
L’avis actualisant le loyer maximal des conventions APL et Anah conformément à la législation a été signé le 17 janvier 2019. Ce document s’applique aux conventions signées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ainsi qu’aux conventions en cours sur cette période. Il remplace l’avis du 8 janvier 2018.
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature rappelle que les valeurs fixées par cet avis sont des limites supérieures à ne pas appliquer de manière automatique. Elle recommande de veiller d’une part, au nécessaire équilibre de gestion des organismes et d’autre part, à la dépense globale de loyer au regard des ressources des locataires ou des résidents et du service rendu, avec une attention particulière à la solvabilité des locataires. Elle précise qu’il convient de maintenir un écart d’environ 20 % entre les loyers du parc privé et les loyers plafonds des logements conventionnés afin de garantir le caractère social de ces logements.
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature rappelle que les valeurs fixées par cet avis sont des limites supérieures à ne pas appliquer de manière automatique. Elle recommande de veiller d’une part, au nécessaire équilibre de gestion des organismes et d’autre part, à la dépense globale de loyer au regard des ressources des locataires ou des résidents et du service rendu, avec une attention particulière à la solvabilité des locataires. Elle précise qu’il convient de maintenir un écart d’environ 20 % entre les loyers du parc privé et les loyers plafonds des logements conventionnés afin de garantir le caractère social de ces logements.
