L’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages (NOR : MTRT1806491A) entend renforcer le contrôle de l’empoussièrement de l’air inhalé par les travailleurs, à compter du 1er juillet 2018. Les prélèvements d’échantillons doivent dorénavant être obligatoirement effectués conformément à la norme NF X 43-269 (2017).
En vue d’améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante, notamment lors d’opérations de démolition de bâtiments, un arrêté du 14 août 2012 (NOR : ETST1230963A) a fixé les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement de l’air inhalé par ceux-ci et de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante qui, depuis le 2 juillet 2015, est passée, à 10 f/l sur 8 heures de travail, contre 100 f/l auparavant (C. trav., art. R. 4412-100, mod. par D. n° 2012-639, 4 mai 2012, art. 1er).
L’arrêté du 30 mai 2018 modifie, à compter du 1er juillet 2018, certaines modalités de réalisation des mesurages par les organismes accrédités. Désormais, en vertu de la nouvelle procédure à suivre pour prélever les échantillons potentiellement contaminés, les prélèvements sont réalisés obligatoirement selon la méthodologie définie par la norme NF X 43-269 (2017) relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP ».
En outre, l’arrêté développe une stratégie d’échantillonnage nécessaire à l’obtention de prélèvements représentatifs de l’empoussièrement en fibres d’amiante. Cette stratégie est élaborée et validée sur site par le personnel de l’organisme chargé de procéder au mesurage. Sauf exception, elle doit conduire au dénombrement d’au moins 100 fibres d’amiante ou à l’atteinte d’une sensibilité analytique inférieure ou égale à 1 fibre par litre.
De plus, des précisions sont également apportées sur le format et le délai de transmission du rapport final du mesurage.
Enfin, l’arrêté instaure une nouvelle procédure de recensement des données récoltées par les organismes accrédités est imposée. A cette fin, ils doivent se former, auprès de l’Institut national de recherche et de sécurité (« INRS »), à l’utilisation de la base de données du système de collecte des informations des organismes accrédités (« SCOLA »).
