Accès à l’information élargi concernant les effets des pesticides sur l’environnement et la santé

Alors que tant la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 que la directive européenne du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement prévoient que le secret industriel et commercial ne peut être opposé à la divulgation d’informations relatives à des émissions dans l’environnement, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans deux arrêts de novembre 2016, donné une interprétation particulièrement large aux notions d’émissions dans l’environnement d’une part et d’informations relatives à des émissions dans l’environnement d’autre part, réduisant ainsi de manière essentielle la portée du secret industriel et commercial.