Les autorisations d’urbanisme portant sur des ouvrages produisant de l’énergie renouvelable, peuvent être prorogées tous les ans, dans la limite de dix ans à compter de leur délivrance, le cas échéant après prorogation de l’enquête publique (art.R424-21 c. urb.).
Cette mesure était réservée aux seuls projets éoliens. Un décret du 5 janvier 2016 a remédié à cette discrimination.
Réf : Décret n°2016-6, 5 janv. 2016.
