L’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles arrivant à échéance le 30 juin 2015, un projet d’arrêté, destiné à lui succéder, est soumis à consultation.
Le nouvel arrêté reprend largement les dispositions de celui de 2012, en actualisant certaines modalités de destruction. Il concerne pareillement les espèces indigènes suivantes : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juin 2015. L’annexe de l’arrêté précise, pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu, la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées comme « nuisibles » par la ministre chargée de l’écologie.
