Énergie: critères de durabilité des biocarburants

Définition des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité
La Commission européenne fixe les critères opérationnels concernant les prairies naturelles ainsi que les prairies non naturelles et les zones géographiques où elles sont situées.
Les biocarburants ne peuvent bénéficier d’un soutien public que s’ils répondent aux critères de durabilité définis dans les directives. Ils doivent notamment de pas avoir été produits à partir de matières premières provenant de terres qui, en janvier 2008 ou postérieurement, étaient des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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