Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Réglementation des stations d’épuration

Une station d’épuration contient un ou plusieurs dispositifs destinés à extraire les différents polluants contenus dans les eaux usées qu’elle reçoit, afin que les rejets ne détériorent pas le milieu naturel récepteur.

Ces eaux peuvent être d’origine urbaine, industrielle (ou agricole) ou à la fois traiter les eaux résiduaires urbaines et industrielles. Dans le cas du raccordement d’un établissement industriel, celui-ci doit être autorisé par la collectivité ou l’organisme qui gère la station.

Les stations d’épuration destinées à traiter uniquement des eaux résiduaires urbaines ne sont pas dans le champ de la nomenclature des installations classées

 

Quelle est sa réglementation ?

 

-Arrêté ministériel du 02/02/98 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – section 3 articles 34 et 35

 

-Arrêté sectoriel papeterie du 03/04/2000

 

-Arrêté sectoriel traitement de surface du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées)

 

-Arrêté sectoriel élevages du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l’environnement)

 

-Arrêté sectoriel des installations de préparation, conditionnement de vin du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251

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