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26 nouvelles agences régionales de la santé

Pierre angulaire de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, 26 agences régionales de santé ont été mises en place le 1er avril dernier. Elles simplifient et unifient le service public régional de la santé, en rassemblant en leur sein tous les services de l’État et de l’assurance-maladie dédiés à la santé au niveau régional.

Elles se substituent ainsi aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH), aux unions régionales des caisses d’assurance-maladie (URCAM), aux missions régionales de santé (MRS), aux groupements régionaux de santé publique (GRSP), ainsi qu’aux services sanitaires des directions régionales de l’action sanitaire et sociale (DRASS), des directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS) et des caisses régionales d’assurance-maladie (CRAM). Elles reprennent en outre une partie des missions et des personnels des directions du service médical de l’assurance-maladie (DRSM) et des organismes d’assurance-maladie des agriculteurs (Mutualité sociale agricole) et des indépendants (Régime social des indépendants).

La création des agences régionales de santé permet selon Roseline Bachelot de décloisonner le système de santé, leur compétence s’étendant à l’ensemble des champs de la santé : prévention, sécurité sanitaire, soins de ville, soins hospitaliers et secteur médico-social (établissements et services pour personnes âgées et handicapées). Elle améliorera ainsi le parcours de soins des personnes.

Les agences auront deux missions principales : améliorer la réponse aux besoins de santé des Français et utiliser au mieux les ressources publiques consacrées à la santé.

Enfin, ces agences régionales, afin de mener des politiques de santé mieux adaptées aux spécificités et aux besoins de chaque territoire lanceront des concertations avec les élus locaux, les usagers et les professionnels de santé en vue de l’élaboration de projets régionaux de santé.

 Ref D. n° 2010-336, 31 mars 2010 : Journal Officiel 1er Avril 2010
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