Le Conseil a adopté une directive élargissant le champ d’application de la directive 2005/32 existante. relative à l’écoconception à la suite d’un accord en première lecture avec le Parlement européen.
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)