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Les pôles d’excellence rurale accélèrent des projets issus des territoires

Les pôles d’excellence rurale, créés en 2006 et 2007, arrivent à leur terme à la fin 2009. Sur les 379 pôles labellisés, une vingtaine seulement a été abandonnée en cours de route.

La commission de l’économie du Sénat a créé, en février 2009, un groupe de travail afin de faire le bilan de cette politique, d’analyser son effet sur le développement des territoires ruraux et de formuler des propositions en vue du lancement éventuel d’une seconde génération de tels pôles.

Les PER sont des projets définis localement et mis en oeuvre par les acteurs des territoires.

Ils sont conçus en partenariat avec les entreprises, sur le modèle des pôles de compétitivité. Les projets ont été soumis à l’avis d’un comité national de présélection, avant de recevoir le label «pôles d’excellence rurale », attribué par décret. La labellisation ouvre droit à une aide d’État au financement, en moyenne de 20 % du montant total du projet.

Quatre thématiques ont été privilégiées : promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, valorisation et gestion des bio-ressources, offre de services et accueil de nouvelles populations, productions industrielles, artisanales et de services localisées.

Les responsables de pôles ont dû montrer que leurs projets présentaient une ambition particulière en matière d’emploi et de développement durable.

Selon le rapport d’information, l’apport du programme PER a notamment été :

– un « effet label », reconnaissance importante pour les efforts locaux ;

– un rôle d’impulsion, surtout pour des projets déjà en gestation : le soutien de l’État leur a donné le « coup de pouce » sans lequel le bouclage du financement n’aurait pu être finalisé ou aurait pris un retard de plusieurs années.

Différents obstacles ont toutefois empêché les pôles d’excellence rurale de réaliser tout leur potentiel. Mais le groupe de travail du Sénat, puis la commission de l’économie, ont malgré tout constaté que les PER ont été dans l’ensemble un remarquable succès et ont appelé de leurs voeux le lancement d’un nouvel appel à projets et d’une nouvelle labellisation.

Tirant les enseignements de la première génération de PER, la commission de l’économie a approuvé des propositions tendant à :

– exploiter la dynamique existante à travers une nouvelle génération de pôles ;

– rechercher une plus grande efficacité dans la procédure d’appel à projets ;

– favoriser une plus grande synergie entre les PER et les autres dispositifs ;

– privilégier des thématiques structurantes et porteuses d’activités durables pour les territoires ruraux ;

– clarifier les modes de financement et les adapter aux réalités des pôles ;

– assurer un suivi réactif de la vie des pôles.

 Voir le sujet Sénat, Rapport d’information, 16 sept. 2009

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