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Le principe « Nul n’est censé ignorer la loi » en cours de réhabilitation

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont décidé de créer un groupe de travail paritaire, qui aura pour mission de définir les voies et moyens qui, dans le contexte de constitution révisée, permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration. Ce groupe, commun aux deux assemblées, sera composé des présidents des commissions des lois des deux assemblées ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires. Bernard Accoyer et Gérard Larcher y participeront.

Cette décision fait suite au constat de ce que la loi, trop détaillée, alors qu’elle devrait être centrée sur l’essentiel, en devient incompréhensible, et que trop déclarative, alors qu’elle devrait être normative, elle se dévalorise. Les dernières sessions, particulièrement denses, ont abouti à une saturation du travail parlementaire qui a contribué à une dégradation des conditions d’élaboration de la loi.

« Une bonne loi nécessite un temps de réflexion incompressible. Il en va de la sécurité juridique de nos concitoyens et du bon fonctionnement de la démocratie » concluent les présidents des deux assemblées.

Mais selon nous, certaines matières juridiques dont les contours ont pendant longtemps été délaissés nécessitait une correction sur le plan législatif. L’inflation législative qu’a connu le droit de l’environnement ces derniers mois en est un exemple. La loi a posé un certain nombre de principes directeurs nécessaires en la matière. Le problème, s’agissant de ces domaines nouveaux du droit réside donc plus dans la manière de les appliquer (inflation des décrets qui déforment, parfois contra legem, les textes votés par le parlement) que dans la façon de voter la loi.

La réflexion est donc louable, mais elle devrait s’étendre tout entier au pouvoir exécutif en charge du pouvoir réglementaire.

 Sénat, 8 févr. 2010
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