Pollution de l’air : 3 ONG portent plainte pour la première fois

Pour lutter contre les pics de pollutions aux particules, trois associations environnementales ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Une première.

 

Contrepartie du beau temps qui règne sur la France et la capitale, les pics de pollution aux particules exaspèrent les trois associaitons environnementales Respire, Rassemblement pour la planète et Écologie sans frontière. Les trois ONG ont donc décidé de porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Une première selon France Info, qui rapporte l’info.

 

« Il y en a ras-le-bol de ce phénomène de la pollution de l’air. Dès qu’il fait beau, dès qu’il fait sec en hiver, vous avez des pics de pollution, les urgences se remplissent. Les slogans et les petites manifs très gentils ça ne suffit plus », explique Nadir Saifi, vice-président d’Ecologie sans frontière.

 

L’alerte aux particules, le plus haut seuil de mise en garde, a été déclenché vendredi en Ile-de-France par l’agence de surveillance de qualité de l’air Airparif. Un dépassement du seuil d’information est de nouveau prévu ce lundi.

 

Pour France Info, entre le trafic routier, les feux de cheminée et les industries, il sera difficile de démêler les responsabilités collectives et individuelles. En 2000, une même plainte avait déjà été déposée devant le tribunal administratif et n’avait pas abouti. Mais cette fois, les associations se montrent confiantes. Elles rappellent que la justice a déjà condamné, dans des affaires de pollution, « l’exposition directe d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves ». Dans un arrêt du 30 octobre 2007, la Cour de cassation a ainsi cassé un arrêt de la cour d’appel de Reims qui n’avait pas retenu l’infraction de mise en danger d’autrui dans une affaire de pollution industrielle, en relevant que le lien entre le plomb, l’arsenic, le cadmium et le cancer du rein est établi.

 

Dans une autre affaire concernant des salariés de l’industrie exposés à l’amiante, la cour d’appel de Douai a retenu l’infraction de mise en danger d’autrui considérant que le risque de mort ou de blessures très graves était bien constitué en l’espèce.

 

Concernant la pollution de l’air, les responsabilités seront toutefois plus complexes à remonter, entre les voitures au diesel, les activités industrielles, le trafic aérien, le chauffage…

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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