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Pénal : informations sur l’indemnisation par le fonds de garantie des victimes d’infractions

Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne son nouveau site Internet spécialement conçu pour informer et guider les victimes et leurs familles dans leurs droits et dans leurs démarches.

www.fondsdegarantie.fr vise à rendre l’information accessible au plus grand nombre dans en offrant une navigation simple.

Victimes d’accidents de la circulation en France ou à l’étranger, victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme, toutes sont ainsi guidées dans leur choix en fonction de leur situation afin d’obtenir les informations sur leur propre cas et leurs droits à indemnisation.

Avec sa signature « Etre là », le Fonds de Garantie rappelle qu’il peut être appelé auprès de tous dans la vie quotidienne, aussi bien au titre du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages, qu’au titre du Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions. Il rappelle aussi qu’il est là pour intervenir quand les victimes ne peuvent être indemnisées par ailleurs.

Le site propose également un accès à l’actualité du Fonds de Garantie ainsi qu’à l’information sur l’institution : la composition des conseils d’administration et du comité de direction, les missions et le fonctionnement du Fonds de garantie.

Les infractions environnementales sont typiquement celles qui ne peuvent recevoir d’indemnisation à la hauteur des dommages occasionnés, notammant au cas où le pollueur serait défaillant. Mais nous n’avons pas encore assez de recul sur les possibilités réelles du fonds à financer ce type de dédommagement.

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