Les conseillers communautaires bientôt élus au suffrage universel direct

Le Sénat a voté le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ils étaient élus jusqu’à présent par les conseils municipaux de chaque commune, selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale.

Désormais, leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales, par un système de « fléchage » amenant les têtes de liste à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.

L’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales serait ainsi modifié : « Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi. Les autres établissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7.

« Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul délégué, elle désigne dans les mêmes conditions un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du délégué titulaire et si celui-ci n’a pas donné procuration ».

Sénat, 28 janv. 2010, débat

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