Municipales : les enjeux environnementaux au coeur des communes rurales

Maîtrise du foncier et des déplacements urbains avec les PLU, service public de l’eau si la commune décide du passage en régie, entretien des parcs et jardins, les compétences des communes en matière d’aménagement de l’espace sont nombreuses. Les maires ne manquent pas de leviers d’action dès lors que les municipalités entendent initier des politiques environnementales.

 

Elles peuvent favoriser la restauration des espaces naturels et inciter à des pratiques respectueuses de l’environnement. Grâce aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux Plans locaux d’urbanisme (PLU), le maire peut prendre les dispositions qui s’imposent pour préserver les terres agricoles périurbaines, en particulier celles consacrées aux productions maraîchères (légumes). Les communes et les collectivités locales en général ont la faculté d’introduire des critères de qualité et de traçabilité pour approvisionner les cantines municipales.

 

Compte tenu de leurs prérogatives en matière d’aménagement du territoire et de développement économique, les communes disposent d’alternatives énergétiques possibles dans le choix des modes de transports, l’utilisation du potentiel solaire, la valorisation des sous-produits forestiers, le traitement et la valorisation énergétique des déchets et des eaux usées. Le maire a la faculté de choisir les équipements publics de la commune. Il peut introduire une clause environnementale dans les appels d’offre. (suite de l’article)

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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