Responsabilité d’un hôpital à l’égard des tiers

L’hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d’engager sans faute la responsabilité de l’Administration, et l’hôpital de jour ne peut pas être tenu pour responsable des actes commis par son patient en dehors de l’établissement