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Immobilier : Feuille de route du gouvernement

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, a présenté le 25 septembre sa feuille de route en faveur du logement lors de l’ouverture du 73e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Rennes. À cette occasion, il a rappelé l’objectif du quinquennat : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux « en prenant en compte l’égalité des territoires, la mixité sociale et l’exigence de la qualité écologique », a-t-il précisé.

 

Afin que cet objectif soit atteint, pour la plus large part possible, dans le parc privé, le Premier ministre a évoqué un nouveau dispositif destiné à favoriser l’investissement locatif des particuliers parmi les mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2013. Pour bénéficier des avantages fiscaux, les acquéreurs de logements neufs seront tenus d’appliquer un niveau de loyer intermédiaire, situé entre celui du logement social et le prix du marché. Le Premier ministre souhaite aussi remobiliser les principaux investisseurs. Une table ronde réunissant les compagnies d’assurances et les banques sera prochainement organisée à Matignon, pour déterminer les moyens de leur « remobilisation ».

 

Concernant le foncier, le Premier ministre a rappelé le projet du Gouvernement de faciliter la cession de terrains de l’État pour relancer la construction de logements. Concernant le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements (V. JCP A 2012, act. 591), examiné par le Parlement, le Premier ministre a confirmé que « pour la partie consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis ». Sur le foncier privé, il a annoncé le renforcement de la fiscalité des terrains constructibles (établi dans la loi de finances 2013). Ce renforcement est prévu « pendant toute la durée de détention [du terrain] et avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente ».

 

Par ailleurs, un mécanisme de péréquation financière, au bénéfice de communes qui s’engagent pour la construction de logements, dans les zones les plus tendues, est à l’étude.

 

Afin de tenir l’engagement de construction de 150 000 logements sociaux par an, le Premier ministre s’est engagé, dès le 1er janvier 2013, à supprimer le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux. « Le volume des prêts de la Caisse des dépôts suivra l’augmentation de la production », a-t-il précisé, concluant que « cette disponibilité des fonds sera garantie par le relèvement du plafond du Livret A, deux fois 25 %, d’ici à la fin de l’année ».

 

Action Logement (nouveau nom du 1 % logement) contribuera au financement du Fonds national d’aide au logement et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et aidera « à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années (pour y parvenir, l’État permettra à Action logement d’accéder aux ressources des fonds d’épargne) ».

 

Enfin, rappelant que si la réforme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) fixe l’objectif de 25 % de logement locatif social d’ici à 2025, il s’agira, selon ses termes, de construire « une ville durable comme un lieu de mixité sociale ». Il a annoncé qu’un projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville était préparé par Cécile Duflot. Il permettra « d’adapter les outils de l’aménagement urbain, de simplifier les procédures administratives tout en répondant aux impératif de l’égalité des territoires ».

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