Le Conseil général de l’environnement et du développement durable formule dans son rapport « Actions foncières à moyen ou long terme : anticiper pour mieux maîtriser », rendu public le 18 mars, 23 propositions. Certaines ont été intégrées partiellement ou en totalité à la loi Alur. D’autres n’ont pas été retenues. Enfin, les propositions fiscales peuvent encore être reprises dans la prochaine loi de finances.
« Conforter la légitimité des intercommunalités (communautés ou métropoles) comme ‘chefs de file’ de stratégies foncières actives, intégrant les dimensions du moyen et du long terme, inscrites et prises en compte dans les documents dont ils ont la charge (principalement Scot, PLUI, PLH, PDU). »
C’est l’une des 23 préconisations avancées par le conseil général de l’environnement et du développement durable dans son rapport « Actions foncières à moyen ou long terme : anticiper pour mieux maîtriser », finalisé en novembre 2013 et publié le 18 mars.
Dans leur rapport, les deux auteurs ont balayé l’ensemble des enjeux liés à l’intervention foncière publique tout en gardant systématiquement à l’esprit une approche de moyen et de long termes.
