Arrêté de catastrophe naturelle : quels départements sont concernés ?

Un arrêté du 10 juin 2022 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en application des articles L. 125-1 et suivants du code des assurances. Cette décision a été prise par le ministre de l’Économie, des finances et de la …

Les Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables reprennent !

Après deux ans d’interruption en raison de la crise sanitaire, les énergies renouvelables rouvrent leurs portes. Ces journées portes ouvertes, organisées par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et ses partenaires (ADEME, AMORCE, CLER, ELE et FNCCR), se dérouleront pour …

Reconnaissance de la certification environnementale  « Charte environnement le veau responsable – Tendriade »

Un arrêté du 8 juin 2022 porte reconnaissance de la démarche « Charte environnement le veau responsable – Tendriade » en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Cette dernière vient d’être reconnue « équivalente à l’ensemble des …

Agriculture : comment lutter contre les bioagresseurs à travers l’Union?

Dans une lettre de l’EcoPphytoPIC publiée en juin 2022, une boîte à outils des agriculteurs pour les pratiques de lutte intégrée contre les bio-agresseurs à travers l’Union européenne est dévoilée. En effet, ce projet-pilote vise à fournir les connaissances élémentaires …

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : quelles sont les modifications apportées à quelques-uns des tableaux nationaux d’allocation ?

La décision de la Commission rendue 1er avril 2022 ordonne à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de 11 États membres dans l’European Union Trusted Lists

Liste des membres de la commission nationale SRU :  est-elle de nature réglementaire ?

Dans une décision rendue le 2 juin 2022, le Conseil constitutionnel accueille la demande du Premier ministre selon laquelle les dispositions de l’article L.302-9-1-1 alinéa premier du code de la construction et de l’habitation ont un caractère réglementaire. Dès lors, cet article énonce que la liste des membres composant la commission nationale SRU est de nature réglementaire.

Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale : quel constat concernant la prise en compte du réchauffement climatique ?

L’Autorité environnementale est une entité indépendante mais ne dispose pour autant pas du statut d’autorité administrative indépendante.  Cette indépendance est garantie par une prise de décision collégiale, un caractère public des avis et une transparence des décisions rendues. Elle a …

Broyage et fauchage des jachères : qu’en est-il de la suspension d’interdiction ?

L’arrêté du 28 mars 2022 a établi établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement pour la campagne 2022. Il intervient pour faire face à la guerre en Ukraine et …

Objectif « Zéro Artificialisation nette » : quels sont les 22 territoires lauréats sélectionnés ?

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN » ont été révélés. Ce dispositif consiste notamment à modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, et à réhabiliter les …

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : qu’en est-il de la liste actualisée ?

Au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime, la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux a établi une note de service recensant la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. …