Un arrêté en date du 22 mai 2024 introduit plusieurs modifications à l’arrêté du 13 décembre 2016, qui détermine les conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations exploitant l’énergie hydraulique des lacs, des cours …
Illégalité de la retenue d’eau de Caussade (CAA Bordeaux, n° 19BX02219, 23.02.2021)
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en ce qu’elle a jugé illégale la construction d’une retenue d’eau réalisée sans autorisation.
Clarification des conditions d’exploitation des installations hydroélectriques par rapport à la continuité écologique (Tribunal Judiciaire de Grenoble, 14/01/2021)
La récente jurisprudence du CE indiquait une primauté des installations d’hydroélectricité sur la continuité écologique des cours d’eau, ce que cette décision du TJ de Grenoble vient nuancer.