La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en ce qu’elle a jugé illégale la construction d’une retenue d’eau réalisée sans autorisation.
Le « Lac de Caussade » avait été creusé sur 20 hectares, par des agriculteurs soucieux d’irriguer leurs terres en été. Autorisé en juin 2018 par la préfecture, des associations de protection de l’environnement attaquent cette décision devant le TA, et la préfecture la retire, après un courrier cosigné entre le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Le litige concerne alors la gestion de la ressource eau, notamment eu égard aux zones humides souffrant de la retenue d’eau à leur amont.
La Chambre d‘agriculture du Lot-et-Garonne, et l’association Coordination rurale 47 décident néanmoins de poursuivre les travaux d’aménagement pour le lac. Ce faisant, leurs présidents sont condamnés à de la prison ferme, ce dont ils faisaient appel devant la CAA de Bordeaux.
Celle-ci s’est appuyée sur le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Adour-Garonne, qui pointe un déséquilibre quantitatif en eau, avec une qualité de l’eau déjà dégradée. La destruction massive de zones humides, protégées au titre de l’article L211-1 du Code de l’environnement, rendait incompatible le projet de retenue d’eau avec le SDAGE.
Ont ainsi été confirmé les peines exemplaires de huit et neuf mois de prison, pour avoir entrepris les travaux sans autorisation préfectorale. Les deux condamnés ont annoncé interjeter appel de la décision.
Concernant la destruction du lac, il est probable que les agriculteurs s’y opposent : ils avaient déjà empêché les gendarmes d’arrêter les travaux en fin d’année 2018.
