C.A.A Bordeaux, 25 sept. 2025, n°23BX01923 Après un contrôle de la part des agents de la délégation territoriale de la délégation sud-ouest du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et à l’issue d’un recours administratif préalable obligatoire, la Commission …
Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée de juillet à début 2025. En effet, si elle devait interdire la circulation à plus de 380 000 véhicule dans …
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées