Après 8 années d’augmentations consécutives, le taux de la redevance d’archéologie préventive (RAP) perçue sur les travaux soumis à étude d’impact (évaluation environnementale) et sur les affouillements est revu à la baisse pour la première fois depuis 2017. A compter du 1er janvier 2026, il s’élèvera à 0,69 €/m² (contre 0,71 €/m² en 2025).
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)