La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 a instauré un dispositif visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique, espèce invasive particulièrement nuisible à la filière apicole.
Ce dispositif repose sur l’élaboration d’un plan national de lutte, décliné au niveau territorial par des plans départementaux.
Un décret vient préciser les modalités d’élaboration, d’adoption et de mise à jour de ces différents plans.
Adoption et mise à jour du plan national
Le plan national de lutte contre le frelon asiatique est adopté par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’agriculture.
Cet arrêté est pris après avis :
- du Conseil national de la protection de la nature ;
- du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, dans sa formation compétente en matière apicole.
Le plan national doit être mis à jour au plus tard six ans après la date de sa dernière modification. Toute modification ultérieure du plan est adoptée selon les mêmes modalités (C. envir., art. D. 411-48).
Adoption et mise à jour des plans départementaux
Au niveau local, le plan départemental de lutte est adopté par arrêté préfectoral.
Cette adoption intervient après avis :
- du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
- du Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Le plan départemental doit être mis à jour dans un délai maximal de six mois suivant l’adoption de l’arrêté modifiant le plan national (C. envir., art. D. 411-49).