TA de Rennes, 10 juillet 2025, n°2204985
Par un jugement en date du 10 juillet 2025, le Tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet du Finistère autorisant la restructuration d’un élevage de porcs et de vaches laitières situé sur les communes de Plouarzel et Ploumoguer. Eu égard à son emplacement et à son importance, l’élevage était susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin du Parc naturel marin d’Iroise. Partant, le Préfet était tenu de recueillir l’avis conforme du Parc naturel marin d’Iroise avant de prendre cette décision.
Rappelons qu’aux termes de l’alinéa 4 de l’article L334-5 du Code de l’environnement :
« Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Office français de la biodiversité ou, sur délégation, du conseil de gestion. Cette procédure n’est pas applicable aux activités répondant aux besoins de la défense nationale, de l’ordre public, de la sécurité maritime et de la lutte contre la pollution ».
La jurisprudence est assez taiseuse sur la définition de cette activité. Mais dans ce jugement particulièrement motivé et circonstancié, le Tribunal administratif de Rennes nous en donne une belle illustration.
La juridiction constate d’abord l’emplacement particulièrement sensible de l’élevage. Si ce dernier se trouve effectivement pour partie dans une commune dont le domaine public maritime est inclus dans le Parc naturel marin d’Iroise, le plus inquiétant est que les terrains du plan d’épandage jouxtent des ruisseaux côtiers se jetant dans les eaux de baignade des plages de Porsmoguer-Kerhonou et d’Illien, incluses dans le périmètre du Parc.
En outre, la restructuration prévoit « une augmentation de plus de 30 % du nombre d’animaux équivalents pour l’activité porcine et de plus de 15 % pour l’activité bovine » ce qui a notamment pour conséquence l’émission de plus de seize tonnes d’ammoniac susceptibles de retombées aux alentours de l’élevage.
Le projet prévoit également « l’épandage de 618 tonnes de fumier et 13 344 m3 de lisier, contenant, après traitement, 14 tonnes d’azote et 7 tonnes de phosphore, auxquels s’ajoutent les déjections au pâturage et l’apport d’engrais minéral ».
A cela s’ajoute que le plan de gestion du Parc identifie la qualité de l’eau au nombre de ses priorités, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont relevé la sensibilité des eaux littorales environnantes, dont certaines présentent un enjeu important sur le plan bactériologique depuis plusieurs années, sans signe d’amélioration.
C’est pourquoi, le préfet du Finistère était tenu de recueillir l’avis conforme du Parc naturel marin d’Iroise avant de délivrer l’autorisation environnementale sollicitée.
Il est donc impossible de dresser une liste à la Prévert des activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin. En revanche, la nature de l’activité, son impact sur les lieux environnants et la sensibilité de ces derniers sont des critères permettant de le déterminer. A charge cependant pour le requérant d’apporter les éléments de preuve nécessaires au soutien de ses déclarations, ce que l’Association Eau & Rivières de Bretagne a parfaitement réussi à réaliser en l’espèce.
Benoît COUSSY
