Comment s’opposer à un projet voisin avec succès grâce à un cahier des charges de lotissement en apparence caduc sur le plan réglementaire ? Suivez le mode d’emploi en agissant sur ce vieux cahier des charges à portée contractuelle.

Qu’importe que le voisin ait obtenu un permis de construire, cela ne l’autorise pas à construire si le cahier des charges a été annexé à vos actes successifs d’achat ou de succession ainsi qu’à ceux du porteur de projet que …