A la suite d’une enquête approfondie de neuf mois sur les subventions, la Commission européenne a instauré des droits compensatoires provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) originaires de Chine.
L’enquête a révélé l’existence de subventions injustes dans la chaîne de valeur des VEB en Chine, posant une menace économique pour les producteurs européens dans ce domaine. L’impact de ces mesures sur les importateurs, utilisateurs et consommateurs de VEB dans l’Union européenne a également été évalué.
Lancée le 4 octobre 2023, l’enquête vise à assurer des conditions de concurrence équitables en examinant les importations de VEB de Chine. Les mesures finales devront être mises en place dans les délais impartis pour garantir la stabilité et la protection des producteurs européens. A la suite d’une procédure de défense commerciale, les États membres devront se prononcer sur les mesures provisoires. Un processus de consultation suivra, offrant aux parties concernées la possibilité de soumettre leurs commentaires.
Des consultations impliquant les principaux acteurs, entre l’Union européenne et le gouvernement chinois, ont récemment intensifié. L’objectif est de trouver une solution conforme aux règles de l’OMC, tout en répondant aux préoccupations de l’UE. Des discussions techniques sont en cours à cet égard. Les droits individuels imposés aux trois principaux producteurs chinois de VEB sont respectivement de 17,4 % pour BYD, 19,9 % pour Geely et 37,6 % pour SAIC. Les autres producteurs chinois qui ont collaboré à l’enquête mais qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon seront soumis à un taux moyen pondéré de 20,8 %. Pour les entreprises qui n’ont pas coopéré, un taux de 37,6 % sera appliqué.
A la suite des retours des parties prenantes sur les calculs, les droits provisoires ont été légèrement ajustés à la baisse par rapport aux premiers taux annoncés en juin 2024. Les détails complets de l’enquête sont disponibles dans le règlement d’exécution publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Ces droits provisoires sont entrés en vigueur le 5 juillet 2024, pour une durée maximale de quatre mois. Une décision finale concernant les droits définitifs sera soumise au vote des États membres de l’UE dans ce délai, ces droits pouvant rester en vigueur pendant cinq ans.
Sous la direction de sa présidente, Ursula von der Leyen, la Commission européenne reste engagée en faveur d’une concurrence loyale et de pratiques commerciales éthiques, témoignant ainsi d’une supervision rigoureuse du commerce international dans le secteur des VEB.
