Le Gouvernement annonce un projet de loi visant à simplifier les procédures minières, avec pour objectif principal d’accélérer la transition énergétique et garantir la sécurité d’approvisionnement.
Les principales parties prenantes sont les préfectures, la DREAL, la DRIEAT et les exploitants de mines. L’initiative vise à simplifier les démarches administratives pour favoriser le développement rapide des projets de transition énergétique en France.
La découverte récente du plus grand gisement d’hydrogène naturel au monde, en France, met en lumière la richesse indéniable de son sous-sol. Celui-ci regorge de diverses ressources telles que les minéraux industriels, la géothermie, et des éléments cruciaux tels que le cuivre et le lithium, désormais considérés comme les nouveaux « ors noirs ». Ces derniers jouent un rôle essentiel dans le développement des réseaux électriques, des éoliennes et des panneaux photovoltaïques. À titre d’exemple, la France prévoit d’utiliser entre 10 000 et 15 000 tonnes de lithium métal primaire par an d’ici 2035, exclusivement pour répondre aux besoins de la mobilité électrique, hors processus de recyclage.
Des initiatives récentes ont déjà été lancées pour soutenir ces filières, parmi lesquelles la réalisation d’un nouvel inventaire des ressources minérales sur 5 ans annoncé en 2023, ou encore l’octroi de permis de recherche pour des ressources nouvelles telles que l’hydrogène blanc, et l’hélium.
Pour aller plus loin, le gouvernement prévoit un projet qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action national géothermie publié en 2023. Lors de son discours, prononcé ce 12 avril lors de la visite de la centrale géothermale de Villetaneuse, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, a déclaré que « Pour réussir la transition énergétique et renforcer sa souveraineté industrielle, la France doit renouer avec son histoire minière. Le projet de loi simplification permettra de donner un coup d’accélérateur à des projets qui sont indispensables pour la transition énergétique et peuvent contribuer à notre prospérité économique. Je pense notamment à la géothermie, énergie souveraine et décarbonée, au lithium, pour les batteries électriques, mais aussi au cuivre, pour les réseaux électriques, les éoliennes et les panneaux photovoltaïques ».
Pour rappel, la France se doit de sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce projet de loi viserait ainsi à paralléliser les étapes d’instruction des permis de recherches pour la géothermie, les substances minières et le stockage de CO2, réduisant ainsi les délais théoriques de 16 à 18 mois à seulement 6 à 9 mois. Cette initiative toucherait environ une quinzaine de demandes de PER liées aux substances minérales et une dizaine pour la géothermie par an, pour dynamiser la productivité dans un contexte de concurrence internationale accrue.
Il est à noter que ce projet de loi rappelle certaines dispositions de la loi « industrie verte ». Il est cependant important de souligner que le permis exclusif de recherches (PER) demeure distinct de toute demande éventuelle de concession et de l’autorisation environnementale des travaux miniers, pour lesquelles la procédure reste inchangée.
D’autre part, en cas de circonstances exceptionnelles ayant entravé ou retardé les travaux d’exploration, le titulaire pourrait demander une extension exceptionnelle de trois ans de son PER existant afin de limiter les démarches administratives.
En outre, des puits d’hydrocarbures liquides ou gazeux pourraient être transformés et cédés en stockage de carbone « résiduel », instrument important mais de « dernier recours » pour la décarbonation du pays. Le Haut conseil pour le climat avait indiqué, dans son avis rendu en novembre 2023, que ce processus permettait de contribuer à atteindre la neutralité carbone pour les émissions résiduelles de gaz à effet de serre.
Pour conclure, une présentation de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol (prévue à l’article L100-4 du Code minier en sa version à venir) et des mesures évoquées, aurait lieu d’ici la fin de l’année à Bercy. Cet évènement devrait réunir les administrations concernées, les représentants des filières, les collectivités locales et les opérateurs.
