Un arrêté du 25 décembre 2023 a fixé le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2023.
Dans le cadre du SEQE-UE et du dispositif de registre afférent, cet arrêté, entré en vigueur le 30 décembre 2023, révise les tarifs de la Caisse des dépôts et consignations, administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre, concernant :
– les frais d’ouverture de comptes ;
– les frais de gestion annuels ;
– les frais de revue dans le cadre des contrôles d’honorabilité.
Cet arrêté s’adresse aux détenteurs de compte dans le registre européen de quotas de gaz à effet de serre, c’est-à-dire les exploitants (installations fixes et exploitants d’aéronefs soumis à une contrainte réglementaire dans le cadre du système communautaire des quotas d’émission de gaz à effet de serre) et les non-exploitants (principalement acteurs financiers participant au marché des quotas).
