Dans les communes soumises à la loi Littoral, l’article L. 121-12-1 du Code de l’urbanisme ouvre la possibilité de déroger au principe d’urbanisation en continuité pour mettre en place des ouvrages permettant la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur les friches.
Le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 fixe une liste de 22 friches pour lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire, mis en place par la loi EnR du 10 mars 2023.
Le décret s’accompagne, en annexe, de cartes numérotées sur lesquelles sont reportés les périmètres de ces friches.
