Un arrêté du 23 décembre 2019 actualise les tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement.En effet, l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme fixe la valeur par mètre carré de la surface de la construction, valeur plus importante en région Ile de France.
Ces valeurs, fixées au 1er janvier 2011, sont révisées au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Elles sont arrondies à l’euro inférieur.
En 2011, la valeur par mètre carré de la surface de la construction est fixée à 660 €. Dans les communes de la région d’Ile-de-France, cette valeur est fixée à 748 €.
Le dernier indice connu du coût de la construction s’élevant à 1 746 (indice du 3e trimestre 2019 – JO du 21 décembre 2019), les tarifs par mètre carré de construction s’élèvent, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, aux valeurs suivantes :
– 860 €/m² dans les communes de la région Ile-de-France (contre 854 €/m² en 2019, 823 €/m² en 2018 et 799 €/m² en 2017) ;
– 759 €/m² dans les autres communes (contre 753 €/m² en 2019, 726 €/m² en 2018 et 705 €/m² en 2017).
