Plus précisément le décret du 18 décembre procède à la suppression ou au regroupement de dix-huit commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi. Sont par exemple supprimée la Commission nationale d’amélioration génétique ou encore le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs. S’agissant de ce décret, il entre en vigueur le 1er janvier 2020 .
Le décret du 16 septembre 2019 procède quant à lui à la suppression ou à la fusion de commissions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ce décret traduit les engagements du Gouvernement à réduire le nombre de commissions obligatoirement consultées avant de prendre une décision administrative. Ces engagements ont été présentés lors du 4e comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 15 novembre 2019.
