Début octobre, certains citoyens tirés au sort devront participer à la convention citoyenne pour le client. Cette convention se déroule dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental. Actuellement, la sélection des participants est en cours.
Pour rappel, cette convention citoyenne a été annoncée lors du Grand débat national. Elle a pour objet de rassembler un un échantillon de citoyens représentatif de la population française, différents critères sont donc mis en oeuvre : âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, lieu de résidence …
Cette convention doit ainsi permettre l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique.
Afin de procéder à la sélection de ces personnes (150), une campagne d’appel téléphonique a été lancée le 26 août dernier.
La convention se déroulera sur trois jours de travail consécutifs durant six week-ends pendant six mois. La première réunion est fixée les 4, 5 et 6 octobre. Début 2020, une journée bilan clôturera ces sessions.
Les participants seront accompagné par un comité d’organisation, un comité des garants chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus et d’un appui technique et juridique accompagne les participants. Le comité d’organisation est animé par le CESE auquel s’associe le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux.
Enfin, à la l’issue des séances de travail, les membres de l’assemblée constituée devront présenter des mesures concrètes d’aide aux citoyens dans la transition climatique et définir des mesures complémentaires (ainsi que leur financement) en vue d’atteindre les objectifs écologiques d’une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Les propositions retenues, traduites sous forme de dispositions législatives ou réglementaires pourront donner lieu :
- soit à un vote du Parlement ;
- soit à un référendum ;
- soit à des mesures réglementaires.
