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Protection des points d’eau contre la pollution diffuse

Depuis 2013, consciente de l’état de dégradation des eaux, la France a adopté un plan dit « Ecophyto » destiné à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. En 2018, elle a renouvelé son engagement dans un plan d’action destiné à limiter l’usage de pesticide. Ce plan prévoit l’évaluation de « l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau définis par arrêtés préfectoraux (en complément des distances prévues dans les autorisations de mise sur le marché) […] notamment en évaluant le
niveau de protection des points d’eau résultant de ces arrêtés.

Ainsi, l’arrêté du 4 mai 2017 a pour objet la protection des points d’eau contre les pollution diffuses par les produits phytopharmaceutiques en imposant une zone minimale de 5 mètres exempte de traitement.

Or, le ministère chargé de l’agriculture et celui chargé du développement durable ont confié une mission d’expertise au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Au cours de leur mission, il est apparu que, malgré les efforts opérés par les acteurs de l’environnement (tels que les services départementaux ou encore les association environnementales), les résultats ne sont pas toujours à la hauteur.

C’est ainsi que le rapport dressé par cette mission fait le point sur  la situation obtenue par l’étude des arrêtés préfectoraux, d’informations recueillies par sondage auprès de plus de 50 % des départements, complétée par des entretiens avec des acteurs locaux. Aussi, de nombreuses  recommandations ont été émises afin d’améliorer le dispositif existant pour la protection des eaux superficielles vis-à-vis des pollutions diffuses.

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