Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a annulé en partie l’arrêté encadrant l’usage des pesticides. Il a en effet estimé dans arrêt rendu le 26 juin dernier, que le texte ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement
Pour rappel, le premier rapport du Haut Conseil pour le climat estime que l’Etat ne tient pas ses engagements. C’est maintenant au tour du Conseil d’Etat de rendre une décision défavorable dans le domaine environnemental.
Plusieurs disposition de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants ont été censurées.
Cet arrêté avait été attaqué en novembre 2017 par les associations Générations futures, Eau et Rivières de Bretagne et l’union syndicale Solidaires. Elles estimaient notamment que le texte ne tenait « pas compte des connaissances scientifiques sur la dangerosité pour la santé humaine des produits phytopharmaceutiques, notamment pour les riverains, en autorisant un épandage trop près de zones sensibles et en ne protégeant pas les riverains contre les pesticides ».
Le Conseil d’Etat donne raison aux associations en rappelant que certaines dispositions de l’arrêté s’avèrent « insuffisamment protectrices ». Concrètement, il reproche au texte de ne prévoir « aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées ». Les jugent rappellent que les seules mesures de protection existantes ne portent que sur certains lieux fréquentés par des publics vulnérables comme les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite ou les espaces de loisirs ouverts au public.
