Depuis le 1er janvier 2018, la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (« GEMAPI ») est confiée aux intercommunalités. En vertu de cette nouvelle compétence, les collectivités locales sont en mesure de développer une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques t des risques liés à l’eau. Elle permet de clarifier le rôle des acteurs, tout en permettant une certaine rationalisation de leur nombre dans le domaine de l’eau. Enfin, la compétence « GEMAPI » met l’eau au centre du développement durable des territoires.
Entre 2018 et 2020, un délai de transition est supposé permettre la mise en place optimale de la compétence « GEMAPI ». Il appartient aux territoires de construire et de d’assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Compte tenu de nombreuses interrogations, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (« CEREMA ») a publié un guide destiné à peindre un portrait global de la compétence « GEMAPI ». Cette ouvrage, divisé en six parties, procède d’abord à un rappel de la signification des milieux aquatiques, puis il définit ce qu’est la compétence GEMAPI et précise l’articulation de la compétence avec les politiques de l’eau et de la gestion du risque d’inondation. Plus encore, ce guide répertorie les acteurs qui ont vocation à intervenir en la matière. Par ailleurs, des précisions s’agissant de la mise en œuvre de la compétence « GEMAPI » y figurent. Enfin, cet ouvrage liste des documents et des retours d’expérience en guise de conclusion.
