Les propriétaires d’un immeuble situé à 2,5 kilomètres du lieu d’implantation d’éoliennes n’ont pas d’intérêt à agir contre l’arrêté préfectoral délivrant un permis de construire de ces installations. C’est ce que juge le Conseil d’Etat dans son arrêt rendu le 16 mai 2018, n°408950.
En l’espèce, les requérants, propriétaires d’un château, ont agi en excès de pouvoir afin de contester l’arrêté préfectoral délivrant un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison visibles depuis chez eux.
En effet, conformément à une étude d’impact menée en amont de la procédure, les requérants s’estimaient léser du fait de la visibilité du parc éolien d’une hauteur totale de 116 mètres depuis les fenêtres du deuxième étage de leur château.
Toutefois, le Conseil d’Etat a jugé leur prétention irrecevable, estimant que la propriété des requérants étaient situées à une distance égale à 2,5 kilomètres du parc éolien. Dès lors, le juge administratif a considéré qu’ils ne justifiaient pas, au regard tant de la distance qui sépare le château du site retenu pour l’implantation du projet éolien que de la configuration des lieux, d’un intérêt leur donnant qualité pour agir.
