La cour d’appel de Lyon a condamné, dans un arrêt en date du 10 septembre 2015, le groupe Monsanto à indemniser un agriculteur charentais, au motif que la firme a manqué « à son obligation générale d’information pour n’avoir pas respecté les règles en matière d’emballage et d’étiquetage des produits ».
C’est la première fois qu’une société productrice de produits chimiques agricoles est ainsi condamnée, suite à l’intoxication d’un utilisateur de ces produits.
Sources : Le Monde
