Renforcement de l’efficacité énergétique des armoires frigorifiques professionnelles

De nouvelles exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique devront être respectées à partir du mois de juillet 2016. L’objectif est l’économie annuelle de 6,3 TWh d’électricité d’ici à 2020 et 15,6 TWh d’ici à 2030.

Deux règlements du 5 mai 2015 fixent des exigences concernant, d’une part, l’étiquetage des armoires frigorifiques professionnelles (Règl. (UE) 2015/1094), et d’autre part, l’écoconception de ces armoires, et des cellules de refroidissement et de congélation rapides (Règl. (UE) 2015/1095).

Ces règlements entrent en vigueur le 28 juillet 2015.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire