Les arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance ont été publiés

UrbanismeCOUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Les arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la carte des zones (DEVP1505497A), à l’agrément d’expert (DEVP1505498A), aux prescriptions générales applicables (EINL1400635A) et à la qualification des entreprises de forage (EINL1412374) en matière de géothermie de minime importance, ont été publiés.

Le régime de la minime importance est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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