Les rubriques concernant les activités nucléaires, le travail du bois, la méthanisation ou encore les gaz
inflammables liquéfiés évoluent.
Un décret du 2 septembre 2014 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La publication de ce décret est accompagnée de celle d’un arrêté de même date, relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement sous la rubrique 2410
(D. n°2014-996, 2 sept. 2014 : JO, 4 sept. et rect. : JO, 13 sept.
Arr. 2 sept. 2014, NOR : DEVP1403460A : JO, 4 sept.).
Ces deux textes sont entrés en vigueur le 5 septembre 2014
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)