Afin d’assurer la continuité du dispositif de soutien aux installations de production éoliennes terrestres, le nouvel arrêté tarifaire s’applique de manière rétroactive.
Par une décision du 28 mai 2014, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre, au motif qu’il instituait une aide d’État qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne.
Un arrêté du 17 juin 2014 reprend pour partie les conditions de l’arrêté de 2008, pour l’éolien terrestre. L’éolien en mer, soutenu par un dispositif d’appel d’offres, n’est pas visé. Les conditions tarifaires sont les mêmes, y compris les conditions d’indexation, de façon à assurer les mêmes conditions de rentabilité pour les nouveaux projets.
