Une note ministérielle adressée aux préfets diffuse une mise à jour de la réglementation en matière de prévention des risques liés à la présence d’amiante dans les bâtiments agricoles et notamment la question de la gestion des déchets amiantés lors de la déconstruction de ces bâtiments.
Les préfets seront ensuite chargés de rappeler à la profession agricole, leurs obligations en matière de mise en sécurité et de réhabilitation des sites, particulièrement en cas de cessation d’activité ou de rénovation.
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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)