Quatre arrêtés du 5 septembre 2014 habilitent des associations respectant les critères posés par l’article R. 141-21 du code de l’environnement, à être désignées pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable pour une période de cinq ans.
Les associations concernées sont les suivantes :
– Mountain Wilderness France (MWF) ;
– Les Amis de la Terre ;
– La Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) ;
– Greenpeace France.
Remarque : la liste des instances consultatives est fixée par le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (D. n° 2011-833, 12 juill. 2011 : JO, 13 juill.). Au niveau national, il s’agit notamment du Comité national de l’eau, du Conseil national des déchets, du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, etc.
