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100 communes bénéficieront de la DDU en 2009

100 communes bénéficieront, en 2009, d’une dotation de développement urbain (DDU), dotation complémentaire de la DSU (dotation de solidarité urbaine).

Créée par la loi de finances pour 2009, la DDU vise à compléter, par un soutien renforcé aux quartiers, la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU. D’un montant de 50 millions d’euros au total, elle sera adressée aux préfets qui contractualiseront avec les communes élues suivant le type de projets : financement d’équipements publics, actions dans les domaines économiques, sociaux, éducatifs ou culturels, contribuant à réduire les inégalités dans l’accès aux services collectifs.

Pour être éligibles, les communes doivent remplir trois conditions :

– être éligible à la DSU au titre de l’exercice en cours ;

– présenter, selon le dernier recensement des populations en zone urbaine sensible, une proportion de population située en zone urbaine sensible supérieure à 20 % de la population totale de la commune ;

– disposer au 1er janvier de l’année d’au moins une convention pluriannuelle conclue avec l’Anru.

Un classement est ensuite opéré en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges composé pour 45%, du rapport entre le potentiel financier par habitant de l’ensemble des communes métropolitaines appartenant au même groupe démographique et le potentiel financier par habitant de la commune, pour 45%, du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d’aides au logement dans le nombre total de logements de la commune, pour 10%, du rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble des communes du groupe démographique auquel appartiennent la commune et le revenu par habitant de la commune.

100 communes sont cette année éligibles à la DDU (communes de la région parisienne et communes de province comme Dreux, Roubaix, Hautmont, Calais, Mulhouse, Elbeuf, etc.)

La DDU est attribuée sur la base de projets présentés par ces communes. Il appartient désormais aux préfets qui viennent de recevoir leur dotation départementale de lancer ces appels à projet en liaison avec les élus concernés.

Comité interministériel des villes, 15 juill. 2009

Circ. 15 juin 2009 sur la DDU pour 2009

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